L'ABATTAGE DES ANIMAUX DE BOUCHERIE
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Après l’émotion suscitée par les images de l’association L214 révélant des situations choquantes au regard du respect du bien-être animal dans certains abattoirs français, une commission d’enquête parlementaire fait 65 propositions pour réduire la souffrance des animaux et améliorer les conditions de travail des salariés.
S’appuyant sur les résultats de la campagne nationale d’inspection des 263 abattoirs de boucherie menée en avril 2016 par l’administration à la demande du gouvernement, la commission constate des dysfonctionnements non généralisés mais majeurs (défauts d’étourdissement par exemple). En outre, la réglementation, du fait de son caractère récent (règlement européen de 2009 entré en application en 2013), est insuffisamment maîtrisée des opérateurs d’abattage. La commission d’enquête prône un renforcement de la réglementation en faveur du bien-être animal, en particulier en ce qui concerne les étapes de l’étourdissement et de la mise à mort des animaux. D’autres préconisations sont formulées dans l’objectif de rapprocher l’abattage du lieu d’élevage afin de limiter la souffrance animale engendrée par le transport. La commission demande également de meilleures formations pour les salariés et des mesures pour la modernisation des abattoirs. S’agissant des contrôles et de la transparence, les députés proposent l’installation obligatoire de caméras à tous les endroits de l’abattoir où des animaux vivants sont manipulés. Ce contrôle vidéo doit être encadré par la loi afin d’en délimiter strictement les finalités et d’éviter qu’il ne devienne un outil de surveillance des salariés.
La commission aborde également les questions relatives à l’abattage rituel. Elle recommande que les acteurs du secteur de l’abattage et les pouvoirs publics poursuivent le débat avec les représentants des cultes. Elle propose notamment d’accompagner réglementairement l’évolution des pratiques en matière d’abattage rituel et d’intégrer dans le code rural l’étourdissement réversible et l’étourdissement post-jugulation.
Mots clés : Agriculture
- Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, Rapports publics - La Documentation française, septembre 2016
- Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l’abattage rituel - Etude de législation comparée, Sénat, septembre 2016
- La protection des animaux (articles L.214-1 à L.214-25 du Code rural), Légifrance