Etiquetage et restriction des nanomatériaux

___________ Communiqué de presse - 17 juillet 2017 ___________

Etiquetage & restriction des nanomatériaux : après la discussion, place à l’action !

Dans une lettre ouverte au gouvernement, la société civile presse les pouvoirs publics de mieux informer et agir sur les risques sanitaires et environnementaux entraînés par la présence de nanomatériaux dans de nombreux produits de consommation courante.

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Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé le 13 juillet le renforcement des efforts français dans le domaine des nanotechnologies [1] conformément aux demandes des industriels [2], les ONG impliquées dans le groupe de travail national « étiquetage et restriction des nanomatériaux » [3] viennent d’envoyer une lettre ouverte au gouvernement demandant la mise en place urgente de mesures de précaution.

Nous sommes en effet tous exposés, le plus souvent sans le savoir, à toutes sortes de nanomatériaux présents dans des produits de beauté, vêtements, aliments, médicaments, détergents, etc. Or ces matériaux extrêmement petits [4], réactifs et très largement utilisés présentent des risques pour la santé et pour l’environnement qui suscitent des inquiétudes très fortes. L’INRA et l’ANSES viennent par exemple de confirmer le soupçon de cancérogénicité des nanoparticules de dioxyde de titane contenues dans de nombreux aliments, médicaments et dentifrices.

Les ONG demandent la mise en place immédiate de trois grandes catégories de mesures préconisées en vain depuis trop longtemps par les associations mais aussi par la communauté scientifique et les agences sanitaires :

1. Interdire temporairement les nanoparticules de dioxyde de titane présentes dans le colorant E171 utilisé dans des confiseries, biscuits, sauces, plats préparés, médicaments et dentifrices, le temps de mettre sur pied une procédure plus générale d’autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux en France
2. Concernant l’information des consommateurs :

• Veiller au respect de l’obligation européenne d’étiquetage pour les produits alimentaires, biocides et cosmétiques par des contrôlesdont les résultats doivent être rendus publics
• Elargir l’obligation étiquetage [nano] aux autres biens de consommation en France, et promouvoir cette disposition également au niveau européen
• Prévoir d’autres mesures d’information complémentaires à l’étiquetage, notamment la création d’une nouvelle rubrique « grand public » sur le site https://www.r-nano.fr

1. Assurer une vraie traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent, en améliorant le registre français des nanomatériaux R-nano

Structures signataires : Agir pour l’Environnement, Association de veille et d’information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (Avicenn), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS), Center for International Environmental Law (CIEL), France nature environnement (FNE), Organisation générale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle – Familles de France et Women Engage for a commun future (WECF)

Contacts presse :

• Mathilde Detcheverry, AVICENN (redaction@veillenanos.fr - 06 99 38 34 99)
• Charlotte Lepitre, France Nature Environnement (charlotte.lepitre@fne.asso.fr – 06 83 57 05 77)
  • Magali Ringoot, Agir pour l’environnement (mringoot@agirpourlenvironnement.org – 06 31 67 41 28)

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Notes et références :

[1] Cf. http://www.elysee.fr/assets/Uploads/Conseil-des-ministres-franco-allemand2.pdf

[2] Cf. http://www.lemonde.fr/economie/...un-milliard-d-euros-de-subventions-a-l-etat_5158970_3234.html

[3] Ce groupe de travail a été constitué en 2015 dans le cadre du Plan National Santé Environnement 3 ; il a été réuni cinq fois depuis par le ministère de l’environnement Cf. http://veillenanos.fr/...GtEtiqRestricNano

[4] 1 nanomètre = 1 milliardième de mètre, soit 10 000 fois plus petit qu’un grain de sel. Cf. http://veillenanos.fr/...Nanomateriaux