Association de consommateurs ORGECO 54 NANCY, lorraine, meurthe et moselle, moselle, vosges

02 août 2017

Crit air à Paris

Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Illustration 1Crédits : © Paris.fr

Illustration 1 undefined

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 € à partir du 1er juillet 2017. C'est ce qu'indique notamment un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou « pastilles de couleur ») est ouvert à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr . L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant total de 4,18 €).

  À noter :

En plus de la démarche en ligne, une procédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal est désormais opérationnelle. Une fois complété avec le chèque établi à l'ordre de l'« Imprimerie Nationale SA », le document de demande de certificat qualité de l'air [null - 151,95 Ko] doit être envoyé par voie postale à l'adresse suivante :

  • Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air
  • BP 50637
  • 59506 Douai Cedex

  À savoir :

Dans tous les cas, le délai d'obtention du certificat est d'environ une trentaine de jours. Dans l'attente de la réception du certificat, vous pouvez utiliser comme justificatif provisoire le coupon qui se trouve sur la facture.

Posté par ORGECO 54 à 09:50 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :


24 juillet 2017

Implantation d'éoliennes terrestre

Implantation d'éolienne terrestre : rappel des règles applicables

Illustration 1Crédits : © Pixabay.com

Illustration 1 Éolienne

Dans une réponse ministérielle publiée le 13 mai 2017, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer rappelle que l'implantation d'éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure ou égale à 12 mètres, est dispensée de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à condition d'être installées en dehors d'un secteur sauvegardé ou d'un site classé.

Toutefois, les travaux d'implantation doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et ne pas être incompatibles avec une déclaration d'utilité publique.

Par conséquent, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent prévoir dans leur document d'urbanisme des règles opposables à l'implantation des éoliennes de moins de 12 mètres.

En cas de non de respect des règles fixées dans les documents d'urbanisme, le particulier encourt une amende allant de 1 200 € à 300 000 € selon la nature de l'infraction.

Posté par ORGECO 54 à 09:51 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

22 juillet 2017

Huile nourrissante après soleil à la noix de coco

HUILE NOURRISSANTE APRÈS-SOLEIL À LA NOIX DE COCO


Cette huile apaisante s'utilise après une exposition au soleil et permet de soulager les coups de soleil superficiels.

Ingrédients :

·         25 ml d'huile de noix de coco *

·         25 ml d'huile d'amande douce

·         une poignée de fleurs de lavande

 

1/ Dans un récipient désinfecté à l'alcool de pharmacie, déposez la lavande et recouvrez-la d'huile d'amande douce.

2/ laissez macérer au moins 15 jours en remuant le bocal de temps en temps (au soleil de préférence).

3/ Au bout de 15 jours, filtrez l'huile et ajoutez l'huile de noix de coco. Mélanger.

Bonus beauté : La lavande est la plante incontournable des soins de peau. Elle apaise les rougeurs et les brûlures et peut soigner certaines affections cutanées comme l'eczéma.

 
ZOOM sur la noix de coco :
 
La noix de coco ne sert pas qu’en cuisine, elle s’utilise aussi pour les soins de la peau et des cheveux grâce à son pouvoir nourrissant, adoucissant et calmant.
Elle apporte :
Antioxydants : vitamine A
Principales vitamines : C, B3, B5
Principaux minéraux / 100g de noix de coco sèche : 
Phosphore : 196 mg
Potassium : 646 mg
(Source : Table Ciqual 2013)
 

Recette tirée du livre de Natacha et Tatiana Thibault "30 aliments antioxydants pour des recettes gourmandes et cosmétiques", éd. Favre

 

Posté par ORGECO 54 à 08:57 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

21 juillet 2017

Voyageurs: alcool,cigarettes....dans quelles limites

Voyageurs : alcool, cigarettes... dans quelles limites ?

Illustration 1Crédits : © pixabay.com

Illustration 1 undefined

Vous partez bientôt au Mexique et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles d'alcool ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool, de cigarettes et d'argent liquide, la douane fixe les limites de ce que peuvent apporter les voyageurs à leur retour en France.

Lorsque le voyageur est de retour d'un pays non membre de l'Union Européenne, il peut rapporter au maximum :

  • 1 cartouche de cigarettes (soit 10 paquets de 20 cigarettes) ;
  • 4 litres de vin ;
  • 1 litre d'alcool fort.

Lorsque le voyageur est de retour d'un pays membre de l'Union Européenne, il peut rapporter au maximum :

  • 4 cartouches de cigarettes  (soit 40 paquets de 20 cigarettes) ;
  • 90 litres de vin ;
  • 10 litres d'alcool.

Au-delà des quantités énumérées ci-dessus, le voyageur doit déclarer les marchandises achetées et payer les droits et taxes correspondants.

Le voyageur doit également déclarer :

  • toute somme supérieure à 10 000 € ;
  • les animaux de compagnie en provenance de pays membres de l'Union Européenne ou non.

Pour en savoir plus

Posté par ORGECO 54 à 08:54 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

20 juillet 2017

Action en justice: la nécessaire validité de l'agrément des associations

Action en justice : la nécessaire validité de l'agrément des associations

Illustration 1Crédits : © pictarena - Fotolia.com

Illustration 1 Palais de justice

L'agrément d'une association de protection de l'environnement qui engage une action en justice doit être en cours de validité au jour des faits motivant l'assignation en justice et au jour de l'assignation. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 23 mars 2017.

Les associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de l'eau ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, et d'une manière générale œuvrant principalement pour la protection de l'environnement, peuvent faire l'objet d'un agrément.

Depuis le 29 décembre 2012, la durée de validité de l'agrément est fixée à 5 ans renouvelables. Avant cette date, elle était illimitée. La validité des agréments délivrés avant 1990 a expiré le 31 décembre 2012.

En l'espèce, la Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique a assigné, le 22 avril 2013, la société Lyonnaise des eaux en responsabilité du fait d'une pollution survenue le 23 août 2010.

La Fédération de pêche a obtenu un agrément le 18 juillet 1978, elle en a obtenu le renouvellement le 12 novembre 2012 pour une durée de 5 ans.

Ainsi, elle était bien titulaire d'un agrément valide au jour de la réalisation de l'éventuelle pollution, le 23 août 2010, et au jour de l'assignation en justice, le 22 avril 2013, et pouvait donc agir en justice.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

 

Posté par ORGECO 54 à 08:52 - - Commentaires [0] - Permalien [#]