Les associations de consommateurs dénoncent les baisses de subventions prévues pour 2018

Par Alix Coutures
Publié le 10/11/2017 à 15:56

Le ministère de l'Economie compte diminuer de 40% les subventions attribuées aux associations de consommateurs dans le cadre du projet de loi de finances 2018. Une annonce qui inquiète les quinze associations concernées.

La survie des associations de consommateurs serait-elle mise en péril? Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, l'exécutif envisage en effet de réduire de 40% les subventions allouées à l'Institut national de la consommation (INC) ainsi qu'aux quinze associations de consommateurs agrées. Une nouvelle qui n'a pas été sans provoquer la colère des mouvements associatifs. En vue d'éteindre la polémique, un amendement a été déposé mercredi en commission parlementaire pour minorer à 5% la baisse des crédits pour ces associations. A Bercy, on souligne que «la réduction de la coupe des subventions aux associations devra être compensée par des économies ailleurs».

Toujours est-il que cette nouvelle coupe viendrait s'ajouter à la baisse progressive des subventions depuis cinq ans (-2,10% en 2016 et -8,35% en 2017), qui s'est élevée à une réduction globale de 35% pour tous les acteurs de la défense des consommateurs. Conséquence directe de ces réductions: moins de protection pour les consommateurs, moins de recours judiciaires et moins de médiations face aux entreprises qui vendent des biens et des services aux consommateurs.

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C'est la DGCCRF (la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui a annoncé le 30 octobre à l'Institut National de la Consommation (INC), l'établissement public au service des consommateurs et de leurs associations, la prévision de réduction significative de leur crédit d'intervention. Une menace, non seulement pour l'INC qui publie mensuellement le magazine 60 millions de consommateurs mais aussi pour les centres techniques régionaux de la consommation (CTRS) et les quinze associations françaises agrées (UFC-Que choisir, Confédération générale du logement, Familles de France...).

«Une mise à genoux des associations»

L'annonce de ce coup de rabot a eu l'effet d'une bombe chezles associations concernées . «Le gouvernement fait ses coupes budgétaires dans la plus grande discrétion, il rogne là où ça fera le moins de bruit» explique-t-on à l'AFOC» (Association Force ouvrière de consommateurs). En effet, pour une majorité d'associations de consommateurs, ce financement est vital. Né dans les années 1970, le mouvement consumériste, contre-pouvoir face aux entreprises représente avant tout un moyen pour les consommateurs de faire valoir leurs droits, à moindre coût. Des revendications relayées par les autres associations, notamment par le président du Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL), Jean-Marie Bonnemayre qui a pour sa part affirmé que «certaines associations pourront pas supporter cette baisse des subventions et disparaîtront, inévitablement».

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La nécessaire indépendantisation des associations

Et si la coupe sera difficilement supportable pour le tissu associatif, elle ne représenterait que «de petites économies pour l'Etat», toujours selon le président de CNAFAL qui dénonce par ailleurs «une décision complètement absurde». Elle correspondrait selon lui à sa volonté de voir les associations se détacher progressivement du financement public. «On suit une espèce de logique selon laquelle l'Etat devrait se désengager de tout pour accompagner une libéralisation toujours plus accrue du marché» a expliqué Jean-Marie Bonnemayre avant de s'alarmer: «mais c'est complètement paradoxal car plus le monde est libéralisé, plus les associations de consommateurs, leurs actions et leurs études s'avèrent indispensables pour accompagner le consommateur».

«Remettre les choses en leur contexte»

Des accusations nuancées à Bercy qui a exhorté pour sa part tous les acteurs du mouvement consumériste à «remettre les choses en leur contexte», rappelant les disparités entre associations. Si Familles de France par exemple est dépendante à 80% des subventions, ce n'est le cas de l'Union Nationale des Assiciations Familiales (UNAF), qui ne dépend des subventions qu'à hauteur de 1%. En effet, Familles de Frances a touché 254 0000 euros de subventions en 2017 pour un budget qui s'est élevé à 295 138 euros tandis que l'UNAF, pour un budget 2017 de 9,6 millions d'euros, a reçu 77 000 euros de subventions. «Il est évident que très peu d'associations sont très concernées par la baisse» a précisé un porte-parole à Bercy, pointant par ailleurs la possibilité pour les associations dépendantes «de trouver d'autres ressources possibles».

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Et dans les quinze associations concernées, des pistes de financement alternatifs ont effectivement été évoquées. L'association Consommation Logement Cadre de Vie (CCLV), l'une des plus importantes associations françaises de consommateurs et d'usagers a mis en lumière ces potentielles sources de financement. Parmi elles: «une partie des amendes infligées par l'Autorité de la Concurrence» et «un très faible pourcentage des dépenses publicitaires engagées par l'ensemble des secteurs professionnels» pourraient servir de nouvelles «bases» aux ressources des associations. L'INC a toutefois souligné que ces «pistes» ne «pourraient être utiles que sur le moyen ou le long terme». Et pour cause: Les changements «structurels qu'elles nécessiteraient».

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