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Publié le 25 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


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Illustration 1Crédits : © BillionPhotos.com - Fotolia.com

Plats préparés, pâtés, desserts... À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l'agro-alimentaire auront l'obligation d'indiquer l'origine de la viande et du lait sur les aliments transformés.

Mise en place à titre expérimental par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016, cette mesure répond aux attentes des associations de consommateurs et des éleveurs. Elle concerne les produits préemballés contenant au moins50 % de viande ou de lait  (le seuil n'a pas encore été fixé). Les produits fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers ne sont pas soumis à ce dispositif.

L'étiquetage devra indiquer :

  • le pays de naissance, d'élevage et d'abattage des animaux pour la viande,
  • le pays de collecte, de conditionnement et de transformation pour le lait.

Les mentions doivent figurer :

  • soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné,
  • soit dans une note au bas de cette liste.

Leur taille, couleur et police de caractères doivent être identiques à celles utilisées pour la liste des ingrédients.

Le dispositif durera jusqu'au 31 décembre 2018. Les stocks de plats dont les étiquettes ne mentionnent pas l'origine des viandes et du lait peuvent être écoulés jusqu'au 31 mars 2017.

Des contraventions de 5e classe (jusqu'à 3 000 € en cas de récidive) sont prévues dans le cas où le professionnel détient en vue de la vente des denrées alimentaires préemballées contenant de la viande ou du lait sans indication d'origine.

 

  

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