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Airbonus : une aide pour protéger les salariés de l'émission des moteurs diesel

Publié le 09 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour réduire l'exposition des salariés aux particules de diesel, une aide financière Airbonus est proposée aux centres de contrôle technique et aux garages, dans lesquels les interventions ont souvent lieu moteur tournant.

Illustration 1Crédits : © Cnamts

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Les fumées dégagées des moteurs diesel étant classées cancérogènes par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ), ce dispositif permet d'aider les professionnels à l'achat ou la rénovation de systèmes de protection.

Seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent en bénéficier.

D'un montant forfaitaire de 40 % de l'investissement hors taxes (HT), l'aide est plafonnée à :

  • 5 000 € par système neuf de captage des gaz d'échappement dans un garage ou un centre de contrôle technique véhicules légers (VL)
  • 3 000 € pour la rénovation d'un système de captage des gaz d'échappement (extracteur, capteur ou réseau)
  • 3 000 € par cabine en surpression installée dans un centre de contrôle technique poids lourds (PL)
  • 1 000 € pour l'achat d'un système de ventilation générale mécanisée, en complément du financement de l'achat ou de la rénovation d'un système de captage, ou de l'existence d'un système de captage conforme au cahier des charges.

L'employeur doit :

  • informer les salariés sur les risques liés aux émissions de moteur diesel,
  • former les salariés à l'utilisation de l'équipement protecteur.

Le professionnel intéressé doit transmettre un dossier de réservation Airbonus, en fournissant un ou des devis,avant le 15 juillet 2017 auprès de l'Assurance maladie.

À tout moment, l'entreprise peut opter pour une demande directe d'aide sans réservation.

L'aide est versée en une seule fois par virement bancaire sur présentation de la facture.

  Attention :

L'aide prend fin le 15 novembre 2017.