NOS CONSEILS JUIN 2016-4. Peut-on fumer en voiture

 

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Nous avons créé un nouveau blog : www.orgeco54 .fr ou vous pouvez suivre les dernières évolutions consuméristes, n'hésitez pas à vous abonner.

 Sur le blog ci-dessous nous allons chaque mois vous informer ou vous aider à résoudre des problèmes concernant le développement durable: les nouvelles technologies ( panneaux photovolaiques, pompes à chaleur, chauffe eau thermodynamique, éolienne.....), alimentation durable, sécurité des aliments, économiser l'énergie, de déplacer plus propre etc....Il faut changer nos habitudes.........

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du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

ORGECO 54 vous propose également d'aller sur le site Chambre de consommation d'Alsace: lien : une mine d'informations diverses et variés et peut-être de vous abonner à leur revue...

 Peut-on fumer en voiture ?

 
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Oui c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 € (en général, il s'agit d'une amende de 68 €).

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L3511-1 à L3512-26 

  Article L3511-7-2

• Code pénal : articles 131-12 à 131-18 

  Contraventions encourues

 association de défense des consommateurs ORGECO 54 à Nancy.  gestion de vos litiges , médiation liée à tout domaine de consommation, ...adhérer et régler votre cotisation par internet: lien