NOS CONSEILS JUIN 2015-ORGECO54 Associations de consommateurs en Lorraine

1- Economisez sur vos factures d'électricité avec Familles de France

2-Remboursement des taxes aéroport si vous annulez votre vol

3-location de voitures pour l'été

4-compte bancaire sans banque le plus simple: Nickel

5-les contours de la liste nationale d'opposition au démarchage

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 1-ECONOMISEZ SUR VOS FACTURES D'ENERGIE

Attention date limite d'inscription: 15 JUIN 2015

 

 Familles de France aide les Français à réduire leurs factures d’électricité et de gaz en lançant une opération d’achat groupé. Si vous avez une question ou le moindre doute, n’hésitez pas à nous solliciter par email à achatgroupe@familles-de-france.org.

Familles de France lance une opération d’achat groupé d’électricité et de gaz ! Plus nous serons nombreux, plus le prix de l’énergie baissera ! Inscriptions surhttp://club.selectra.info/p-familles/offres

• Message à diffuser largement à toutes les familles - date limite de l'action le 15 juin 2015

Familles de France, dont notre association est membre, vous aide à réduire vos factures d’énergie ! Ensemble, nous négocierons une offre à tarif de groupe avec des économies attendues de 10% sur le prix du kWh de l’électricité et du gaz.

Pour vous inscrire :
 Remplissez le formulaire d’inscription (http://club.selectra.info/p-familles/offres) avant le 15 juin 2015 (gratuit et sans engagement).
 Familles de France et Selectra, comparateur n°1 des prix de l’énergie et prestataire technique de l’opération, négocieront ensuite avec les fournisseurs d’énergie une offre spéciale à tarif de groupe.
 Vous recevrez mi-juin par email les détails de l’offre groupée, et vous serez alors libre d’y souscrire ou d’y renoncer.

    

Inscrivez-vous et mobilisez vos proches, même s’ils ne sont pas adhérents ! Plus nous serons nombreux, plus les prix baisseront !

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 2-Remboursement des taxes aéroport si vous annulez votre vol

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon, les taxes d'aéroport doivent obligatoirement être remboursées au consommateur qui annule son voyage, quelles qu'en soient les raisons.

 Lorsque le consommateur annule son voyage en avion, que ce soit parce qu'il est arrivé en retard pour l'embarquement, en raison d'une urgence ou d'un imprévu, parce qu'il a oublié les documents de voyage, outoute autre raison, il peut se faire rembourser certaines taxes d'aéroport.

Obligation de remboursement par la compagnie

En effet, dans ce cas, les transporteurs aériens ou toute personne physique ou morale qui commercialise des titres de transport aérien sont tenus de rembourser les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre vendu, dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager (1).

Le prix du billet doit en effet inclure obligatoirement le tarif de l'ensemble des taxes, redevances, suppléments et droits applicables inévitables et prévisibles (2), et les différents composants du prix doivent êtredétaillés.

Quelles taxes peuvent être remboursées ?

Pour un billet d'avion, différentes taxes trouvent à s'appliquer:

• Surcharge carburant (YQ) ;
• Taxe d'aéroport ou redevance passager (QW et QX) ;
• Taxe aviation civile (FR) ;
• Taxe sûreté sécurité environnement (XT) ;
• Taxe de solidarité (IZ).

Toutefois, parmi elles, la taxe carburant ne doit pas être remboursée par la compagnie (ce qui est bien dommage, puisque c'est la plus onéreuse). Elle est considérée comme étant un élément du prix de revient du billet, et suit son sort : elle n'est remboursée que si le billet lui-même était remboursable (3).

Modalités du remboursement

Il faut toutefois que le consommateur en fasse expressément la demande, auprès de sa compagnie ou de l'intermédiaire qu a vendu le billet (agence de voyage...), par tout moyen, et notamment en ligne. Il est conseillé d'y procéder de cette manière, puisque dans ce cas, aucun frais ne peut être prélevé en sus : il est en effet à savoir que dans le cas contraire (demande effectuée autrement qu'en ligne), la compagnie peut facturer des frais, qui ne peuvent toutefois excéder 20% du montant total des taxes remboursées.

Les conditions générales de vente doivent normalement préciser la possibilité et les modalités de ce remboursement. Celui-ci doit intervenir dans un délai de 30 jours après la demande du consommateur. A défaut, celui-ci peut y contraindre la compagnie.

Sources :

(1) Article L113-8 du Code de la consommation
(2) Article L113-3 du Code de la consommation
(3) Question écrite n°49820, publiée au JO du 20/05/2014 p 4112

source © 2015 Net-iris

voir site service public: remboursement des taxes voir aussi ce blog sos conso

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3-location de voitures pour l'été

   LOCATION DE VOITURE EN LIGNE : UNE ÉCONOMIE DE 20% EN MOYENNE

Dans 2 mois les vacances d’été seront bel et bien là et pour ceux qui n’emportent pas leur véhicule, l’option de la location apparaît souvent comme la seule solution pour se déplacer librement une fois sur le lieu de vacances. Avec le développement d’offres de location en ligne, les consommateurs ne savent souvent pas trop où réserver pour essayer d’obtenir un meilleur prix.

Pour mieux les éclairer, Familles de France a réalisé une enquête consistant à comparer le coût d’une location effectuée intégralement sur internet avec celui d’une location réservée sur internet mais payée en agence. Le résultat est sans appel : sur les 10 sites étudiés, le consommateur réalise une économie pouvant aller jusqu’à quasi 48% en procédant à une location entièrement en ligne.

Sur les 10 agences de location de voiture sur internet que nous avons étudiées, une seule ne pénalise pas le consommateur lorsqu’il souhaite payer en agence le montant de sa location.
7 autres agences de location prévoient un prix plus élevé pour un paiement en agence, cette différence de prix pouvant varier de 8,51 à 47,70% selon que la location ait lieu en semaine ou sur un week-end. 2 ne proposent pas le paiement en agence.

Par ailleurs, Familles de France a étudié les conditions générales de location, qui constituent les règles de la location, pour savoir si elles étaient facilement accessibles pour le consommateur et si leur contenu était lisible. Grosse déception : aucune agence en ligne n’obtient la note générale globale de 5/5 sur ces critères.

C’est ensuite le contenu même des conditions générales qui a été étudié, pour constater que demeurent encore des clauses abusives au détriment du consommateur. Quelques-unes de ces clauses, par exemple : l’interdiction d’autres conducteurs que celui prévu au contrat de location, le délai de déclaration d’un sinistre, le montant des frais d’annulation, l’emploi de termes anglophones, etc.

Ces clauses n’ont pas lieu d’être ! Familles de France procède à des mises en demeure individuelles des sites visés pour qu’ils se conforment au droit de la consommation.

Enfin, Familles de France rappelle les règles essentielles à connaitre avant de louer un véhicule au sein de son dossier de presse.

 Consulter le dossier complet

Une autre étude également très intéressante de l'UFC et fiche pratique consonet

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4.compte Nickel

article de Libération du 29/04/2015

Facile à utiliser et peu coûteux, le service alternatif fait de l’ombre aux concurrents bien établis.

C’est une petite révolution dans ce monde sans pitié pour le quidam en délicatesse avec son banquier. Lancé le 11 février 2014, le compte Nickel, une offre bancaire alternative lancée par la Financière de paiements électroniques (FPE), a conquis en un an plus de 100 000 clients. Explications.

Nickel, c’est quoi donc ?

Une solution de dépôt et de retrait d’argent pour tous, sans conditions de ressources ni de revenus, qui n’est adossée à aucun établissement bancaire, qui n’autorise ni découvert ni épargne, et n’accorde aucun prêt à ses clients. Son réseau ? En fait d’agences, les comptoirs des bureaux de tabac ! Quatorze mois après sa naissance, cet ovni bancaire fonctionne plutôt bien et bouscule les fonctionnements institutionnels, confortablement établis, dont elle va incontestablement transformer les usages dans les années à venir.

Créée par deux amis, l’un informaticien, Ryad Boulanouar, l’autre financier, Hugues Le Bret (ancien directeur de la communication de la Société générale puis PDG de sa filiale en ligne Boursorama), la FPE, qui s’appuie donc sur le réseau des 26 500 buralistes français, commence à chatouiller vigoureusement les banques traditionnelles. Son atout, ses coûts de fonctionnement réduits : 20 euros pour une carte de dépôt-retrait avec quelque 30 euros moyens de frais de fonctionnement annuels, quand la moyenne nationale est de 190 euros annuels et qu’une banque traditionnelle peut coûter, avec des divers frais d’incident et d’agios, jusqu’à dix fois plus cher à des clients en difficulté financière ou juste négligents. Cette réussite avérée, la FPE commence, avec son système low-cost, à bousculer à la marge les acteurs traditionnels du secteur.

**J'AI TESTE POUR VOUS !** Ouvrir un compte sans banque "Compte Nickel"

Où en est le compte Nickel ?

103 000 comptes sont actuellement actifs auprès de 740 buralistes. «Nous sommes presque à l’équilibre financier, avance Hugues Le Bret. Nous totalisons chaque mois plus de 9 000 nouveaux clients et sommes passés numéro 1 de l’ouverture mensuelle de comptes devant les banques en ligne ING Direct et Boursorama.» Aujourd’hui, la FPE emploie 50 salariés sur son site de Charenton-le-Pont, dans le Val-de-Marne.

Qui sont les clients ?

Ils comptent parmi les 45% de Français qui gagnent moins de 1 600 euros par mois ; effectuent en moyenne 140 paiements avec leur carte par an, soit dans la moyenne nationale. Et un tiers de ces paiements par carte se font sur le Net.

Pourquoi ce succès ?

Quatre raisons à cela. Primo, la simplicité de fonctionnement. Un compte Nickel peut s’ouvrir chez un buraliste en cinq minutes avec une pièce d’identité et un numéro de téléphone mobile. Ensuite, le client peut retirer de l’argent dans tous les distributeurs français et étrangers. Mais s’il veut déposer du liquide ou domicilier des versements et des dépôts, direction un bureau de tabac. Secundo, alors que le duo créateur du compte Nickel pensait s’adresser à une population exclue des banques (ex-interdits bancaires, RMistes, surendettés…), il a attiré des clients «moyens», qui reçoivent un flux mensuel moyen de 1 300 euros sur leur compte Nickel, 1 500 euros pour un quart d’entre eux. Du reste, près des trois quarts des clients de la FPE y domicilient leurs revenus et utilisent Nickel comme compte principal. Tertio, des clients de banques traditionnelles adhèrent à Nickel dans l’unique but d’avoir une carte bancaire qui leur permette de payer sur Internet sans risquer de se faire dépouiller (le compte ne permet pas de dépassements de paiements) et autorise les retraits - gratuits - de liquide à l’étranger. Quatro, le compte Nickel propose un service client en ligne, au téléphone et par mail ; de plus, il crédite et débite les opérations en temps réel, ce qui autorise un suivi de sa situation bancaire au cordeau.

Quel est le bilan d’étape ?

Techniquement, clients et buralistes se disent satisfaits. Ces derniers y trouvent un relais de croissance bienvenu en période difficile pour leur profession (baisse des ventes de tabac, de timbres fiscaux, de revenus liés au PMU…). «1 000 nouveaux buralistes ont fait la démarche de distribuer le compte Nickel, selon Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes. Nous estimons qu’ils pourraient être 5 000 d’ici trois ans.» De quoi assurer l’avenir avec de nouvelles sources de revenus et un service démultiplié aux clients de la FPE sur l’ensemble du territoire national. Côté pratique, la technologie emporte l’adhésion de tous. Seule difficulté : la FPE doit faire face à un afflux de demandes complexes à gérer de la part des buralistes. Ainsi, en raison des délais liés à l’instruction du dossier d’agrément, notamment auprès de la Banque de France (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), ainsi que de la fourniture en matériel, 400 buralistes candidats validés sont en attente de mise en fonctionnement.

Et maintenant ?

150 000 nouveaux comptes sont prévus en 2015, soit un total de 220 000 en fin d’année. Pour ce faire, la FPE travaille à deux nouveautés avec la Banque de France. D’abord la création d’un compte jeune (12-18 ans) et un compte professionnel pour les TPE de moins de 10 salariés. «On lancera ça à l’automne, annonce Le Bret. Cela devrait être un accélérateur de croissance.» Autre projet, enfin : ouvrir la borne compte Nickel chez les buralistes à des démarches administratives.

Compte Nickel : la carte bancaire au tabac du coin

source libération 29 avril 2015 et compte nickel

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 5-LES CONTOURS DE LA LISTE NATIONALE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE

La loi consommation de 2014 est à l’origine du nouvel article L 121-34 du Code la consommation qui précise que toute personne qui ne souhaite pas être démarchée par téléphone peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage. L’intérêt de cette liste réside en ce qu’il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste (sauf lorsque le consommateur est déjà client de ce professionnel). Ce sera à chaque consommateur refusant le démarchage de s’inscrire, par voie électronique ou toute autre voie permettant d’envoyer confirmation de son inscription. Une inscription est valable pour une période de 3 ans.

Le décret 2015-556 est venu ajouter des précisions sur les modalités de fonctionnement et d’inscription sur cette liste d’opposition au démarchage. Il prévoit principalement qu’un organisme choisi pour cinq ans se chargera de l’ensemble de la gestion de la liste : la collecte, l'enregistrement, la conservation, la gestion et la mise à jour des numéros de téléphone des consommateurs et de leur mise à disposition aux entreprises qui procèdent au démarchage téléphonique.

Ce décret rentrera effectivement en vigueur quatre mois après la désignation de l’organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition qui reste l’organe principal de la gestion de  cette opposition au démarchage. Nous attendons désormais un arrêté viendra apporter les dernières précisions, notamment concernant l’organisme qui sera choisi pour gérer cette liste.

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